Les Editions Auzas
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Nos Statuts votés en AG le 09 Octobre 2013

lundi 21 octobre 2013

STATUTS des EDITIONS AUZAS

Article 1 : Constitution et dénomination de l’association

Le 11 Juin 2009 il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 ayant pour nom : EDITIONS AUZAS

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but :
- De promouvoir, d’éditer les auteurs membres de l’association.
- De promouvoir, par tous les moyens légaux, la littérature et la création artistique.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse 57 Allées Jean Jaurès 31000
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

L’association Editions Auzas est fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute pendant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, par le vote à la majorité des deux tiers des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions, la majorité simple des présents sera alors suffisante pour dissoudre l’association.

Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de trois collèges.

Les membres fondateurs :
Ils sont membres à vie. A partir de la 10eme année, ils ne sont plus tenus de payer la cotisation. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Les auteurs, les graphistes et autres participants à la vie de l’association
Ce sont les membres actifs de l’association, payant la cotisation annuelle. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Les membres adhérents :
Ce sont les membres payant une cotisation. Ils paient la même cotisation que les membres actifs. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Les membres bienfaiteurs :
Ce sont les personnes désignées comme telles par le Conseil d’Administration, dans le but de les remercier pour d’importants services rendus à l’association ou pour lui avoir versé un don.

Article 6 : Admission et adhésion

Adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et revoté chaque année.
Tous les membres de l’association payent cette cotisation, hormis les membres fondateurs à l’issue des 10 ans.

Admissions :
Les admissions sont acceptées si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Le futur adhérent compte s’investir dans l’organisation et l’animation de la vie associative dans le cadre fixé par les statuts.
- Le futur adhérent est un auteur souhaitant bénéficier de l’aide de l’association.
- Le futur adhérent est un auteur dont le manuscrit a été accepté par les Editions Auzas.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre (même celle de membre fondateur) se perd par :
-  la démission ou le non-renouvellement de la cotisation sans raison valable et admise par le Conseil d’Administration,
-  le décès,
-  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave (voir règlement intérieur).

Article 8 : Les ressources de l’association

Avant propos à l’attention des adhérents.

La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais, le don manuel (celui qui n’est pas pratiqué sous acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
D’autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu’elles soient ou non réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts la prévoit expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l’association aux obligations fiscales).

Détails des ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents ;
- de la diffusion des œuvres littéraires et créations artistiques ;
- des services aux écrivains ;
- de subventions ;
- de dons manuels ;
- et de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’association « EDITIONS AUZAS » peut avoir des membres quelle que soit leur situation géographique. Chaque membre doit se donner les moyens de venir.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation. Les membres bienfaiteurs et les personnes intéressées par une
future adhésion ont le droit d’assister aux débats, mais pas de voter.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et sur le choix des auteurs à promouvoir ou à éditer.
Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, aucun quorum n‘est exigé.
Les procurations sont admises avec un quota de deux par adhérent.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

Fonctionnement
Les membres du Conseil d’Administration pouvant être dispersés géographiquement, les réunions pourront se dérouler par courriel. Les membres du bureau ont pour obligation de garder une copie des délibérations.

Composition du Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, le nombre des membres est fixé au maximum à douze, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.
Les trois membres fondateurs sont élus de droit
Les neuf autres sont élus au sein de chaque collège, six pour le deuxième collège au maximum, trois pour le troisième au maximum. Ils doivent avoir été adhérents ou avoir participé à la vie associative pendant au moins un an. Ils doivent être présentés par un membre du bureau et un membre fondateur.
Les candidats doivent déposer leur candidature auprès du bureau au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Si le nombre des membres des deux derniers collèges est inférieur à cinq, une nouvelle élection sera organisée.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie associative, dans le cadre fixé par les statuts.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé au moins de :
- un-e président-e
- un-e trésorier-e
- un-e secrétaire,
Des adjoints ou membres peuvent être élus.

Les différents postes composant le bureau ne sont pas cumulables entre eux.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu chaque fois qu’un des membres du bureau, en accord avec le président, en voit l’utilité. Au minimum, une réunion a lieu avant et après chaque Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Dans le cas contraire il sera procédé à une deuxième convocation où la majorité simple des présents sera suffisante. . En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou une dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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